CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation, d’utilisation et de fonctionnement du site www.agp.fr (ci-après « le Site ») édité par la société AGP SYSTÈME.

L’accès au Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Mentions légales

Éditeur : AGP SYSTÈME
Siège social : 79 rue Julian Grimau, 93700 Drancy – France
SIRET : 497 498 881 00018
Email : contact@agp.fr
Responsable de la publication : Jean-Pierre Blanc
Hébergement : A COMPLETER

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. AGP SYSTÈME se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour maintenance ou mise à jour.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, matériels et connexions nécessaires pour accéder au Site.

Obligations de l’utilisateur et sanctions

L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.agp.fr conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment au Code pénal, au Code civil, au Code de la consommation et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).

À ce titre, il s’interdit notamment :

– De porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site (ex. : tentative d’intrusion, perturbation du fonctionnement, injection de virus),

– D’extraire ou de réutiliser tout ou partie du contenu sans autorisation préalable,

– D’usurper l’identité de tiers ou de diffuser de fausses informations.

– Toute violation de ces obligations expose l’utilisateur :

• à des poursuites judiciaires sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données),
• à une dénonciation aux autorités compétentes, notamment :
  • la CNIL pour les atteintes à la vie privée (www.cnil.fr),
  • la police ou gendarmerie en cas d’infraction pénale,
  • le tribunal compétent en cas de litige civil.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (contenus éditoriaux, textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, noms de domaine, bases de données, codes sources et objets, architecture, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.
AGP SYSTÈME est titulaire exclusif de l’ensemble des droits y afférents ou bénéficie des licences nécessaires.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, diffusion, communication au public, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’AGP SYSTÈME est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Sanctions légales applicables :

• Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende)
• Responsabilité civile pour dommages et intérêts.

Article 5 – Données personnelles (RGPD)

AGP SYSTÈME garantit le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

• Responsable du traitement : AGP SYSTÈME
• Finalités : gestion des demandes via le formulaire de contact, suivi commercial éventuel
• Base légale : consentement explicite
• Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message
• Durée de conservation : 12 mois après dernier contact
• Destinataires : services internes d’AGP SYSTÈME ; aucun transfert hors UE ni à des tiers non autorisés

 Droits des personnes concernées (art. 12 à 23 RGPD) :

• Accès, rectification, effacement
• Limitation, opposition
• Portabilité
• Retrait du consentement à tout moment
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

 Exercice des droits : contact@agp.fr

Suspension ou suppression de compte utilisateur

En cas de création de compte utilisateur, AGP SYSTÈME se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, l’accès au compte d’un utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU,
• Comportement frauduleux, illicite ou portant atteinte aux intérêts de la société ou des autres utilisateurs,
• Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

La suspension ou suppression de compte ne donne droit à aucune indemnisation.
En cas de contestation, l’utilisateur peut contacter AGP SYSTÈME à l’adresse : contact@agp.fr.

Article 6 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

• Types de cookies :
  • techniques et fonctionnels (indispensables au fonctionnement du site)
  • analytiques et de performance (Google Analytics, etc.)
  • tiers (réseaux sociaux, vidéos, contenus intégrés)
• Consentement préalable obligatoire (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, recommandations CNIL 2020) :
  Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans consentement préalable. Un bandeau permet à l’utilisateur de gérer ses choix.
• Durée du consentement : 6 mois
• Gestion des préférences : [lien de gestion des cookies]

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. AGP SYSTÈME décline toute responsabilité quant aux contenus, pratiques, politiques de confidentialité, sécurité ou services proposés sur ces sites externes.

ARTICLE 8 – LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi :

• AGP SYSTÈME ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Site, y compris pertes de données, préjudice d’image, perte de chiffre d’affaires ou perte d’opportunité.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et/ou à une dénonciation auprès des autorités compétentes.

Clause de force majeure

AGP SYSTÈME ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles due à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes de réseau électrique, de télécommunications ou d’hébergement, cyberattaques majeures, pandémie, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévues.

En cas de survenance d’un tel événement, AGP SYSTÈME informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et fera tout son possible pour limiter la durée et les effets de l’interruption.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

AGP SYSTÈME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bobigny (93), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AGP SYSTÈME – agp.fr
Dernière mise à jour : 02/02/2025

1. Responsable de traitement

AGP SYSTÈME, SAS au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 497 498 881 00018, dont le siège social est situé au 79 rue Julian Grimau, 93700 Drancy, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.agp.fr.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom
• Contact : email, téléphone
• Message libre : contenu des messages transmis via le formulaire
• Données techniques : cookies, adresse IP, type de navigateur

3. Finalités et bases légales

• Gestion des demandes via le formulaire (consentement explicite)
• Amélioration du site et mesure d’audience (intérêt légitime)
• Sécurité et prévention des fraudes (intérêt légitime / obligation légale)

4. Durées de conservation

• Formulaire : 12 mois après dernier contact
• Cookies : max. 13 mois
• Logs techniques : 12 mois

5. Destinataires

• Équipe interne d’AGP SYSTÈME
• Sous-traitants techniques agréés (hébergement, maintenance)
• Aucun transfert hors Union européenne sans garanties appropriées

6. Droits des utilisateurs

• Accès, rectification, effacement
• Limitation, opposition
• Portabilité
• Retrait du consentement à tout moment
• Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Exercice des droits : contact@agp.fr

7. Sécurité

AGP SYSTÈME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (sécurisation des serveurs, chiffrement, contrôles d’accès).

TEXTE BOUCLIER COOKIES (BANDEAU SITE)

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Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus tiers.

• Cookies essentiels : toujours activés
• Cookies analytiques : uniquement avec votre consentement
• Cookies tiers (vidéo, réseaux sociaux) : uniquement avec votre consentement
  Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment.
  Durée de validité : 6 mois
  En savoir plus : LIEN VERS « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE »

MENTIONS LÉGALES

• Éditeur
  AGP SYSTÈME, SAS au capital de 150 000 €
  Siège social : 79 rue Julian Grimau, 93700 Drancy
  RCS Bobigny, SIRET 497 498 881 00018
  Email : contact@agp.fr
  Directeur de la publication : Jean-Pierre Blanc
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• Propriété intellectuelle
  Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
• Données personnelles
  Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer, contactez : contact@agp.fr
• Responsabilité
  AGP SYSTÈME décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site. Les liens externes n’engagent pas notre responsabilité.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

AGP SYSTÈME – agp.fr
Dernière mise à jour : 020225

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur un site web. Il permet notamment de collecter des informations sur votre navigation, de mémoriser vos préférences et d’améliorer votre expérience utilisateur.

2. Quels cookies utilisons-nous ?

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• Cookies strictement nécessaires
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien suivant : CREER UN BOUTON/LIEN « GERER MES PREFERENCES »

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La durée de validité de votre consentement est de 6 mois.
Les cookies eux-mêmes ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles collectées via les cookies :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits : contact@agp.fr
Pour plus d’informations : consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr

6. Liste des cookies utilisés

Nom du cookie	Finalité	Durée	Gestionnaire
XXX	Mémorisation des choix	6 mois	AGP SYSTÈME
_ga (Google Analytics)	Analyse d’audience	13 mois	Google

7. Contact

Pour toute question sur cette politique, contactez-nous à :
contact@agp.fr
AGP SYSTÈME, 79 rue Julian Grimau, 93700 Drancy, France

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles collectées via les cookies :

• droit d’accès (article 15 RGPD),
• droit de rectification (article 16 RGPD),
• droit à l’effacement (article 17 RGPD),
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
• droit d’opposition (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité (article 20 RGPD).

 Base légale applicable :

• Consentement (article 6-1-a RGPD) pour les cookies non essentiels (analytique, tiers)
• Intérêt légitime (article 6-1-f RGPD) pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Autorité de contrôle compétente :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

• CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
  www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France